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MENTIONS LÉGALES

Édition du site Le site est édité par l'entreprise exploitant la marque NOVA.

Hébergement L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc.

Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments graphiques, textuels et visuels présents sur le site relève de la législation sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre NOVA et tout acheteur effectuant une commande sur le site. Toute validation de commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site sont décrites avec la plus grande précision possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, hors frais de traitement et de livraison. NOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande La validation définitive de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite. La confirmation enregistrée valide la transaction et forme le contrat de vente.

Article 5 – Paiement L'exigibilité du paiement intervient immédiatement lors de la commande. Les règlements s'effectuent par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site. Les données de transaction sont protégées par chiffrement.

Article 6 – Livraison Les articles sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de dépassement excessif non imputable à un cas de force majeure, la résolution de la vente peut être demandée.

Article 7 – Droit de rétractation L'acheteur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans obligation de motif. Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de renvoi demeurent à la charge de l'acheteur.

Article 8 – Garanties Les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue, permettant le remplacement, la réparation ou le remboursement des biens non conformes ou défectueux.

Article 9 – Responsabilité NOVA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 10 – Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable est recherchée préalablement à toute action judiciaire.